Conditions générales d’utilisation du site quvixent.com
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22 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales et toute politique s’y référant. Si vous êtes en désaccord avec une partie, veuillez cesser l’utilisation du service.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont le sens suivant.
« Site » désigne l’ensemble du contenu, des services et des fonctionnalités de quvixent.com.
« Utilisateur » désigne tout visiteur accédant ou interagissant avec le site.
« Contenu » regroupe tous les textes, images, documents ou communications diffusés sur le site.
« Service » s’entend de l’accompagnement, conseils spécialisés ou analyses sectorielles proposés par le biais du site.
Utilisation des services
Le site et ses services s’adressent aux professionnels souhaitant bénéficier d’un accompagnement ou d’analyses, dans le respect de la législation applicable au Québec.
Eligibilité
Vous devez être majeur ou agir au nom d’une personne morale légalement constituée pour accéder aux services de quvixent.com.
Une vérification peut être demandée à tout moment.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et de l’éthique professionnelle.
Usages interdits
La liste suivante n’est pas exhaustive, mais illustre les comportements proscrits.
Propriété intellectuelle
Les textes, images et données présents sur quvixent.com appartiennent au propriétaire du site ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion nécessite une autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Toute information transmise volontairement par un utilisateur doit être conforme à la législation applicable.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant un contenu, l’utilisateur certifie disposer de tous les droits nécessaires et autorise quvixent à les utiliser dans le cadre du service.
Protection de la vie privée
Le traitement des informations personnelles respecte la législation canadienne. Consultez notre politique détaillée pour connaître vos droits.
Voir la politiqueAvis et limites de responsabilité
Les informations et conseils proposés ne constituent pas une garantie de résultat. Les décisions restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement sérieux
Les méthodes et analyses présentées ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé.
Limitation de responsabilité
quvixent ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect, perte d’exploitation, défaut de performance ou accès restreint.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser quvixent pour toute demande résultant d’un usage non conforme du site.
Litiges et règlement des différends
Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable avant toute action.
Arbitrage
À défaut de résolution amiable, le différend sera soumis à un arbitrage à Montréal selon la réglementation locale.
Le recours à ce mode de règlement est privilégié dans l’intérêt des parties.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne peut être proposée, en conformité avec les normes en vigueur.
Règlement litiges en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’intégralité de l’accord entre quvixent et l’utilisateur.
Droit et juridiction applicables
La législation québécoise et canadienne s’applique à toute opération sur ce site.
Résiliation
quvixent se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions énoncées.
Modifications
quvixent peut réviser ses conditions à tout moment. La version publiée fait foi.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez utiliser les moyens proposés sur notre site.
Courriel: content@quvixent.com
Téléphone: +1 (236) 947-9802
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2025
Version: v3